Termes de l'entente de service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOTRE UTILISATION ET VOTRE INTERACTION AVEC NOTRE SITE WEB IMPLIQUENT QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

1. Utilisation du site
2. Contributions des utilisateurs, sécurité du site et comportement
3. Sécurité des systèmes et des réseaux
4. Droits de propriété intellectuelle
5. Notification des réclamations pour contrefaçon
6. Approbation
7. Exclusion de garantie
8. Indemnisation
9. Limitation de responsabilité
10. Conséquences de la violation des conditions
11. Juridiction compétente
12. Modification

1. Utilisation du site

Les fonctionnalités interactives proposées sur ce site web (« Site ») sont exploitées par Inspectron Inc. (« nous », « notre » ou « nos »). Nous gérons ce site afin que vous puissiez y publier des informations et/ou télécharger ou téléverser des documents (collectivement, les « Contenus ») pour votre usage. En cas de non-respect des conditions de la présente Politique d'utilisation acceptable (« Conditions »), votre autorisation d'utiliser ce site prend automatiquement fin.

2. Contributions des utilisateurs, sécurité du site et conduite

Tout contenu que vous téléchargez ou publiez sur ce site sera accessible à tous les utilisateurs du site (« Utilisateurs »). En l'absence d'accord de confidentialité distinct entre les utilisateurs, vous ne devez pas vous attendre à ce que les contenus que vous téléchargez ou publiez restent privés ou confidentiels. Nous avons mis en œuvre toutes les mesures raisonnables et commercialement disponibles pour protéger le site contre tout accès non autorisé. Toute utilisation commerciale non autorisée du site ou de son contenu est expressément interdite. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables et êtes seul responsable de tous les actes ou omissions effectués sous votre identifiant ou mot de passe, y compris le contenu des documents que vous publiez sur le site. Vous devez protéger la confidentialité de votre ou vos mots de passe et les modifier régulièrement. Vous êtes également responsable des actes ou omissions de toute personne à qui vous accordez l'accès – intentionnellement ou non – en partageant votre identifiant ou votre mot de passe. De plus, à titre d'exemple et sans limitation, vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Site en relation avec des chaînes de lettres, des courriers électroniques indésirables, du spam ou tout autre message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre) ;
utiliser le Site pour des activités d'usurpation d'identité ou de hameçonnage visant à collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ;
créer une fausse identité ou une fausse adresse électronique ou un faux en-tête, ou tenter de tromper autrui quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ;
télécharger ou publier du contenu illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, de quelque nature que ce soit ;
télécharger ou publier tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, y compris les marques déposées, les droits d'auteur ou le droit à l'image ;
Télécharger ou publier tout contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des portes dérobées, des portes secrètes, des fonctions cachées, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou tout autre programme nuisible ou dangereux ;
Enfreindre toute loi américaine relative à la transmission de données techniques ou de logiciels exportés des États-Unis ;
Perturber les réseaux connectés au Site ou enfreindre les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par le biais de la récupération de mots de passe ou par tout autre moyen ; ou
Nuire à l'utilisation et à la jouissance du Site par un autre utilisateur.

3. Sécurité des systèmes et des réseaux

Toute violation de la sécurité des systèmes ou des réseaux est interdite et peut entraîner des poursuites pénales et civiles. Nous enquêterons sur les incidents impliquant de telles violations et pourrons faire appel aux forces de l'ordre et coopérer avec elles si une infraction pénale est suspectée. Vous devez prendre des précautions de sécurité raisonnables lors de l'accès à Internet et de la participation à des sites web interactifs. Vous êtes seul responsable de toute atteinte à la sécurité affectant les serveurs sous votre contrôle.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu dont nous sommes propriétaires, l'apparence et la présentation du Site ainsi que les Contenus Utilisateurs affichés sur ou via le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées ou redistribution du Site, de son contenu ou des Contenus publiés sur le Site est interdite sans notre consentement écrit exprès. Vous vous engagez également à ne pas reproduire, dupliquer ou copier les Contenus sans le consentement écrit exprès du ou des propriétaires de ces Contenus, et à respecter tous les avis de droit d'auteur affichés sur le Site. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, quel qu'en soit l'aspect, le Site.

Nous ne nous engageons pas à examiner ni à vérifier les messages ou les contenus accessibles via le Site, transitant par celui-ci ou y étant hébergés. Si nous sommes informés d'une prétendue violation de droits d'auteur ou de marques déposées sur le Site, nous tenterons d'en informer le(s) abonné(s) concerné(s) et d'obtenir une réponse. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer temporairement ou définitivement les contenus que nous estimons susceptibles de constituer ou de contribuer à des violations de droits d'auteur ou de marques déposées. Vous acceptez de ne formuler aucune réclamation à notre encontre pour une telle suppression.

5. Notification des réclamations pour contrefaçon

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez nous en informer à l'adresse suivante :

contactus@inspectrontools.com

Veuillez fournir les informations suivantes :

Identifiez le contenu du site que vous estimez contrefaisant avec suffisamment de précision pour que nous puissions le localiser ;
Incluez une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée que vous avez identifiée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ;
Incluez une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que (a) les informations que vous avez fournies sont exactes et (b) que vous êtes le titulaire des droits d'auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
Votre signature physique ou électronique.

Nous supprimerons le ou les contenus illicites conformément aux procédures décrites dans la loi américaine sur le droit d'auteur à l'ère numérique (Digital Millennium Copyright Act).

6. Approbation

Vous reconnaissez que les opinions et recommandations contenues sur ce site ne sont pas nécessairement les nôtres et ne sont pas approuvées par nous. Nous pouvons fournir sur le site des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une approbation de notre part de l'organisation ou de la personne gérant le site web, ni une garantie quelconque concernant le site web ou les informations qu'il contient.

7. Exclusion de garantie

NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, D'ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, NI AUCUNE GARANTIE QUE SES PAGES WEB, OU LE SERVEUR QUI LES MET À DISPOSITION, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE SITE, OU TOUT LOGICIEL OU AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION ORALE FOURNI PAR NOUS OU NOS EMPLOYÉS NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, nos dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, agents, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite des contenus que vous soumettez, publiez ou mettez à disposition sur le Site, de votre violation des Conditions générales ou de votre violation des droits d'une autre personne ou entité.

9. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que l'utilisation du Site se fait à vos propres risques. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE CES DOMMAGES PROVIENNENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE L'ALTÉRATION OU DE LA CESSATION DU SITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES SERVICES OU PRODUITS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE OU ANNONCÉS EN LIEN AVEC CELUI-CI, OU DE TOUT LIEN PRÉSENT SUR LE SITE, AINSI QU'EN RAISON DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT CONSEIL REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU ANNONCÉ EN LIEN AVEC CELUI-CI OU DE TOUT LIEN PRÉSENT SUR LE SITE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées et certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.

10. Conséquences du non-respect des conditions d'utilisation

Nous pouvons, sans préavis, suspendre votre accès au Site ou supprimer tout contenu transmis via le Site si nous constatons des faits nous permettant de croire raisonnablement que le Site est utilisé en violation des présentes Conditions d'utilisation. Vous devez coopérer à toute enquête raisonnable que nous menons concernant une violation présumée des présentes Conditions d'utilisation. Nous tenterons de vous contacter avant toute suspension, mais cette notification préalable n'est pas garantie.

11. Juridiction

Ce site (à l'exclusion des sites liés) est contrôlé par notre société, dont le siège social est situé dans l'État du Michigan, aux États-Unis d'Amérique. Il est accessible depuis les 50 États américains, ainsi que depuis d'autres pays du monde. Étant donné que les lois de chacun de ces lieux peuvent différer de celles du Michigan, en accédant à ce site, vous et nous convenons que les lois de l'État du Michigan, sans égard aux principes de conflit de lois, s'appliqueront à toutes les questions découlant de l'utilisation de ce site ou s'y rapportant. Vous et nous acceptons également la compétence exclusive des tribunaux du comté d'Oakland, dans le Michigan, et du tribunal de district des États-Unis pour le district Est du Michigan, pour toutes ces questions. Nous ne garantissons pas que le contenu du site soit approprié ou disponible dans d'autres régions, et l'accès à ce site depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site depuis d'autres régions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

12. Modification

Internet continue d'évoluer, et les façons dont il peut être utilisé de manière abusive évoluent également. Par conséquent, nous pouvons modifier occasionnellement les présentes Conditions d'utilisation en fonction de ces évolutions. Les Conditions révisées vous sont opposables dès leur publication. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser nos services, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse contactus@inspectrontools.com.